Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les marchandises, produits et logiciels vendus s'adressent à des utilisateurs de professionnels avertis et capables de mettre en oeuvre les ressources techniques, spécialement électriques et informatiques pour exploiter ces marchandises.
POUR COMMANDER UN MATERIEL
1. Faites établir un devis.
Pour obtenir un devis personnalisé, utilisez les formulaires ou nous faire parvenir votre demande par email à l'adresse suivante: contact@greenandelec.fr
Nous vous ferons parvenir votre devis sous 48 heures maximum.
2. Envoyez votre commande.
Après établissement de votre devis TTC, confirmez votre commande :
- par courrier à GREEN AND ELEC sarl 44, chemin de la Transhumance 13710 FUVEAU - FRANCE
3. Conditions de règlement.
La commande devra être accompagnée de son règlement.
Afin d'honorer votre commande dans les meilleurs délais, faites figurer le numéro de devis sur votre confirmation de commande.
Les commandes devront nous parvenir sur papier portant l'en-tête, la raison sociale et les mentions légales concernant votre société.
POUR LES COMMANDES PAR INTERNET
Vous pouvez également commander les matrériels et logiciels par l'intermédiaire de notre site marchand avec paiement sécurisé
Toute commande passée à GREEN AND ELEC entraîne votre acceptation de nos conditions générales de vente.
PRIX
Les prix sont donnés Hors Taxes, départ de nos entrepots, hors conditions spéciales et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les prix sont susceptibles de varier en fonction d'éléments indépendants de notre volonté et peuvent donc être modifiés sans préavis.
Les prix n'incluent aucun déplacement ni prestation de service autres que celles précisées dans les descriptifs des produits.
Toutes les commandes sont payables en Euros, quelle que soit leur origine.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les logiciels et toutes les marchandises restent la propriété de la société GREEN AND ELEC jusqu'à leur règlement entier et complet et ne pourront être revendus qu'après leur paiement total.
PAIEMENT
Toutes les commandes doivent être accompagnées du règlement par chèque du montant des marchandises augmenté du port.
Après analyse par notre société de financement, des conditions particulières pourront être proposées dans le cadre d'achats importants ou répétitifs.
La société GREEN AND ELEC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client si un litige concernant une autre commande était en cours avec ce client.
LITIGES
Chaque transaction est soumise à la loi française.
En cas de litige le tribunal compétent sera celui déterminé par la situation géographique du siège de la société GREEN AND ELEC.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société GREEN AND ELEC ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation contraire à la législation en vigueur du pays où sont livrés les produits. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales la conformité des produits et de leur usage.
La société GREEN AND ELEC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects du fait de la vente de nos produits ou logiciels, retard de livraison, retard de réparation, ainsi que des pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais.
INFORMATIONS NOMINATIVES
GREEN AND ELEC s'engage à ne pas divulguer les informations recueillies dans le cadre de son activité commerciale. Celles-ci sont considérées comme confidentielles. Toutefois, GREEN AND ELEC pourra informer ses partenaires privilégiés dans le but d'informer ses propres clients des avancées technologiques ou commerciales qui pourraient voir le jour. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous en avertir par courrier en précisant vos coordonnées.
DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits provenant directement de nos fournisseurs, les informations de disponibilité sont fournies par nos fournisseurs et les informations qui vous sont transmises au moment de la commande ne pourraient engager notre responsabilité.
En cas d'indisponibilité, nous vous informerons dans les plus brefs délais.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les marchandises seront livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier le bon état et le nombre des colis à la réception, indiqué sur le bon de réception et devra impérativement signaler de façon manuscrite les anomalies constatées sur le bon de réception. Le client devra confirmer sous 48 heures ces anomalies au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception et transmettre une copie de ce courrier à la société AVILOGIX sarl 44, chemin de la Transhumance 13710 FUVEAU - FRANCE.
GARANTIE DES PRODUITS
Les produits achetés à la société GREEN AND ELEC donnent droit à une garantie d'une durée d'un an, pièces et main d'oeuvre. Si certains produits bénéficient d'une garantie supérieure du constructeur, la société GREEN AND ELEC l'appliquera aux produits concernés.
Dans le cas de retour de matériel ou de logiciel défectueux, la société GREEN AND ELEC fournira un numéro de retour et les frais d'expédition seront à la charge du client. Aucun colis envoyé en port dû ne sera accepté. Les matériels réparés seront réexpédiés le port à charge du client.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation des produits à d'autres fins que celles de leur destination originelle, les conséquences dues à l'intervention de réparateurs non agréés par GREEN AND ELEC, les conséquences liées aux causes extérieures indépendantes des produits ou logiciels vendus par GREEN AND ELEC.
INFORMATION SUR LES PRODUITS
Tous les produits présentés sur le site d' GREEN AND ELEC sont accompagnés des caractéristiques qui permettent au consommateur de connaître les particularités essentielles des produits, conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation.
CONDITIONS DE RETOUR ET DELAIS
En cas de panne, la demande de retour doit être faite par Fax ou par mail (un formulaire est à votre disposition sur notre site), auprès de notre service technique.
Seul celui-ci sera habilité à accepter le retour.
Pour une erreur sur la marchandise livrée, «l’Acheteur» dispose d’un délai de contestation de 8 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée.
Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l’objet d’un accord formel de notre part.
Avant de nous retourner une marchandise, veuillez nous faire suivre votre demande.
Pour un SAV : la référence produit, le descriptif de la panne ainsi que le numéro de série, la date d’achat du matériel et le numéro de Facture et de B.L..
Pour une erreur sur produit : la référence produit, la date d’achat du matériel et le numéro de Facture et de B.L.. Un retour dû à une erreur de «l’Acheteur», un bon de retour avec un numéro sera faxé et nous nous verrons aussi dans l’obligation de déduire des frais sur l’avoir consécutif, correspondant à 10% de la valeur du ou des produit(s), avec un minimum forfaitaire de 25,00 EUR H.T. correspondant aux frais de dossier majorés des frais de réparation si l’équipement était endommagé.
Dès lors qu’un dossier de retour est ouvert, celui-ci étant complet, un bon de retour (autorisation et numéro de retour) sera envoyé à «l’Acheteur».
«L’Acheteur» doit impérativement retourner le produit dans son emballage d’origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, accessoires et d’une copie de l’autorisation de retour accordée), le numéro de retour devra être lisible et visible sur le colis.
Le numéro de retour et l’autorisation de retour ont une validité de 15 jours, passé ce délai sera déduit de l’avoir consécutif, un montant de 30% du prix du produit, majoré des frais de réparation si l’équipement était endommagé. Si le matériel est simplement échangé par le «vendeur», celui-ci sera reconditionné avec l’emballage de «l’acheteur». Tout produit retourné sans notre accord et/ou le numéro de retour n’est pas apparent sur le colis sera refusé et aussitôt retourné à l’expéditeur. Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.
Les consommables et produits de nettoyage dont l’emballage sont ouverts ne sont pas repris
IMPORTANT : Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cela n’affecterait pas l’applicabilité de toutes les autres clauses qui demeureraient en vigueur.
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